1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme e-learning propulsée par Tutor LMS (ci-après “la Plateforme”), accessible via le site formation.dareween.fr.
2. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel, créé lors de l’inscription à une formation. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement l’administrateur de toute utilisation non autorisée de son compte.
3. Utilisation des contenus
Les contenus pédagogiques (vidéos, documents, quiz, etc.) disponibles sur la Plateforme sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit de publier, transmettre ou partager des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
6. Disponibilité du service
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Nous nous efforçons de garantir une disponibilité optimale du service, mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contactweb@dareween.fr
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU constitue une acceptation de ces dernières.
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nantes.
Pour toute question ou demande d’information concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contactweb@dareween.fr